Charte éthique et déontologique du mouvement Soka de France

Cette charte, qui affirme nos valeurs et définit les règles éthiques qui prévalent dans notre mouvement en France, a pour objectif de permettre à chaque pratiquante et pratiquant d'avancer dans l'approfondissement des trois piliers que sont la foi, la pratique et l'étude, dans un environnement respectueux, sûr et bienveillant.

• Introduction
• I. Politique de prévention
• II. Procédure à suivre en cas de signalement
• III. Qu’entend-on par comportements inappropriés et abus ?
• IV. Situations des bénévoles
• V. Concernant la fonction de responsable
• VI. Les mineurs

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Introduction

Animé par l'esprit humaniste du bouddhisme de Nichiren, le mouvement Soka n'a d'autre visée que le bonheur de chaque personne. Sa mission est de soutenir la vie des pratiquant(e)s, en leur permettant d'épanouir leurs qualités humaines et d'établir un bonheur inaltérable par eux-mêmes, tout en contribuant positivement à la société dans son ensemble.

Concrètement, ses activités se situent essentiellement à l'échelle locale, à travers des groupes de pratiquant(e)s qui se soutiennent mutuellement dans l'étude et la pratique du bouddhisme de Nichiren.

Sa raison d'être est de faire connaître et de donner accès aux enseignements de Nichiren Daishonin à toute personne qui le souhaite, et de la soutenir sur cette voie.

Nous sommes cependant conscients que, comme dans tout groupe humain, des comportements inappropriés ou abus peuvent se produire et revêtir différentes formes : économiques, physiques, psychiques ou sexuelles. Or, il est essentiel que chaque pratiquante et pratiquant puisse avancer dans l'approfondissement des trois piliers que sont la foi, la pratique et l'étude, dans un environnement respectueux, sûr et bienveillant.

A cette fin, chaque personne œuvrant au sein du mouvement Soka¹ est tenue de se conformer à la présente charte et de veiller à son respect. Celle-ci est basée sur l’exigence d’éviter toute souffrance et de promouvoir le souci du bien-être d’autrui.

I. Politique de prévention

1. Le Consistoire, entité morale, fait office de commission éthique et déontologique, garante du respect de la présente charte.
Au sein du Consistoire, deux personnes - une femme et un homme - (appelées ci-après « référents éthiques ») seront spécifiquement désignées en tant que référents auprès des pratiquant(e)s et formées à cet effet. Ces référents éthiques seront joignables par mail au : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2. Le Consistoire portera à la connaissance de l’ensemble des pratiquant(e)s (incluant de fait les responsables, les ministres du culte et les employé(e)s) la présente charte déontologique qui sera accessible sur le site du mouvement www.soka-bouddhisme.fr.

3. Le Consistoire, les responsables nationaux et les ministres du culte s’engagent à prendre en compte toute situation d’abus qui leur serait signalée au sein du mouvement.

II. Procédure à suivre en cas de signalement

Dès qu’un comportement inapproprié ou un abus sera porté à la connaissance d’un responsable bouddhique, celui-ci devra en faire part à l’un des référents éthiques du Consistoire (la commission éthique et déontologique) qui mettra en œuvre les actions suivantes :

1. Organiser une rencontre entre les référents éthiques du Consistoire et la victime présumée.

2. S’assurer de la confidentialité en vue de protéger les personnes concernées.

3. Rassembler les informations nécessaires afin de permettre au Consistoire de prendre les mesures adaptées, à savoir :

1. Les initiatives à envisager en vue de procurer à la victime l'aide appropriée à sa situation spécifique ;
2. Les démarches à accomplir vis-à-vis de l’auteur des faits ;
3. L’existence potentielle d’une infraction pénale et donc la nécessité, impérative dans ce cas, de dénoncer les faits aux services de police si la victime s’en abstient ;
4. La suspension des fonctions et responsabilités de l’auteur des faits, lorsque ceux-ci sont avérés ;
5. L’opportunité de suspendre les fonctions et responsabilités de l’auteur présumé des faits, lorsqu’un doute sérieux existe.

III. Qu’entend-on par comportements inappropriés et abus ?

Introduction

Les comportements inappropriés et abus sont un phénomène malheureusement largement répandu dans la société. Beaucoup ont lieu au sein de la famille, mais ils se produisent aussi dans les institutions, organisations, associations, clubs (sportifs ou autres) ou dans l’environnement professionnel. Les milieux convictionnels ne sont pas non plus épargnés.

1. Abus

Par abus, il faut comprendre toute forme de comportement inapproprié, qu’il soit verbal, non verbal ou physique, intentionnel ou non intentionnel, lorsqu’il n’y a pas de consentement mutuel, et/ou qui a été imposé d’une manière ou d’une autre, et ce particulièrement lorsque la victime est mineure ou dans une relation de dépendance.

L’environnement spirituel se caractérise par plusieurs facteurs susceptibles de donner lieu à des comportements inappropriés ou à des abus et de les faire perdurer (charisme, vulnérabilité de la personne accompagnée, etc.).

Il va sans dire que les comportements inappropriés et abus provoquent de grandes souffrances et ont des effets négatifs sur les intéressé(e)s et leur communauté ; mais ils sont également totalement incompatibles avec l’éthique du respect de la dignité de la vie prônée dans le bouddhisme.

2. Différentes formes d’abus

Une relation peut être abusive en raison d’abus sexuel ou de violence physique. Mais elle peut également inclure des abus émotionnels, sociaux, financiers, institutionnels et spirituels. L’abus peut émaner aussi bien de responsables spirituels ou administratifs à l’égard de pratiquant(e)s de la communauté, que de membres de celle-ci à l’égard de responsables ou d’autres pratiquant(e)s.

• Qu’entend-on par « comportement sexuel inapproprié » ?
Il s’agit d’un comportement problématique, verbal ou physique, de nature explicitement sexuelle, ou perçue comme telle, qui est inacceptable dans le contexte social au sein duquel il survient. C’est un comportement sexuel marqué par une apparente perte de contrôle, ou une recherche d’intimité inadaptée par rapport au contexte social ou par rapport à sa cible ; le comportement pouvant n’être que suggestif et non explicite.

• Qu’entend-on par « abus sexuel » ?
L’abus sexuel désigne toute atteinte physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ainsi que la menace d’une telle atteinte. Il comprend notamment l’esclavage sexuel, la pornographie, la maltraitance des enfants et les agressions sexuelles.

• Qu’entend-on par « grooming » (pédopiégeage) ?
Le grooming désigne le processus par lequel un adulte aborde intentionnellement des mineurs et les manipule à des fins sexuelles. Il peut entraîner une violence sexuelle en ligne (par webcam, chat, courriel, etc.) ou dans la vie réelle (par une rencontre physique). Le grooming est une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement.

• La violence physique
La violence physique désigne l’acte par lequel une personne porte volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne ou des êtres (y compris des animaux) et des objets qui lui sont chers.

• L’abus psychologique
La violence psychologique, dite aussi violence morale, mentale, ou émotionnelle, est une forme de violence ou d'abus envers autrui sans qu'une violence physique soit mise en œuvre directement. Elle se produit dans les situations de dépendance quelles qu’elles soient (hiérarchique, familiale, affective, relationnelle…) lorsqu’un individu dont dépend une personne la disqualifie, l’humilie, la discrimine, la maltraite, la soumet à sa volonté ou la subordonne dans différents aspects de sa vie. Ces comportements violents affectent la dignité, l’estime de soi et l’intégrité psychologique et morale de la personne concernée.

• L’abus social
L’abus social consiste à empêcher une personne d’avoir des contacts avec sa famille, ses amis ou d’autres personnes ou à restreindre ses activités, ce qui accroît son sentiment d’isolement.

• L’abus financier
L’abus financier, aussi appelé maltraitance financière, se produit lorsqu’une personne profite de l’argent d’une autre personne en agissant contre son intérêt.

Pour rappel, les prêts d’argent entre pratiquant(e)s au sein du mouvement Soka sont totalement déconseillés.

• L’abus spirituel
L’abus spirituel peut consister à empêcher une personne d’avoir ses propres opinions sur la religion, les croyances ou les valeurs culturelles. Ces abus peuvent être fondés sur des arguments soi-disant religieux.
Dans ce même esprit, il importe d’éviter de cultiver un sentiment de supériorité de sa propre tradition bouddhique ou du bouddhisme en général. En effet, les personnes d’autres religions ou traditions philosophiques doivent se sentir les bienvenues dans notre mouvement.

• L’abus institutionnel
Parce qu’une organisation religieuse a, presque par définition, une structure hiérarchique, il importe d’être vigilant sur les possibilités d’abus institutionnel. Cet aspect renvoie à la nécessaire compréhension de la notion de « responsable bouddhique ».

IV. Situations des bénévoles

Comme c’est le cas pour de nombreuses associations, le bénévolat joue un rôle important au sein de notre mouvement Soka où il revêt différentes formes. Les activités des bénévoles sont précieuses tant pour leur développement personnel que pour celui du mouvement dans son ensemble.

Afin d’éviter tout risque d’abus,

• avant de s’engager dans toute action de bénévolat, chaque personne concernée signe un « contrat d’engagement » qui définit précisément le cadre de son action et de sa fonction ;
• au dos de ce « contrat d’engagement », une charte précise clairement à la fois l’engagement de l’association et celui du bénévole.

V. Concernant la fonction de responsable

1. La responsabilité bouddhique est une fonction qui consiste à soutenir les pratiquant(e)s dans leur foi et par conséquent elle ne doit entraîner aucun rapport de soumission ou de dépendance de quelque nature que ce soit (financière, affective, sexuelle, professionnelle…).

Une mauvaise compréhension de la responsabilité bouddhique pouvant entraîner un abus d’autorité ou de pouvoir, il revient aux responsables eux-mêmes d’être particulièrement vigilants sur ce point et de toujours maintenir une distance appropriée vis-à-vis des pratiquant(e)s.

2. Conscient de son rôle et du cadre de sa fonction, un responsable dans le mouvement Soka se doit d’adopter dans ses rapports avec les pratiquant(e)s un comportement irréprochable, exempt d’actes et de propos ambigus ou inappropriés.

De ce fait, un responsable qui perturberait les pratiquant(e)s par un comportement répréhensible de nature sexuelle, affective, financière ou autre, s’exposerait à perdre sa responsabilité.

En effet, la responsabilité bouddhique implique de toujours garder la maîtrise de soi et de poursuivre son propre développement spirituel qui se traduit par un « modèle de comportement humain » vis-à-vis des pratiquant(e)s comme dans la société.

3. Dans le cas d’un ministre du culte ou d’un responsable bouddhique qui rencontrerait des pratiquants ayant des difficultés d’ordre médical ou de santé mentale par exemple, ou d’ordre juridique, ou encore face à des conflits dans une famille, en d’autres termes chaque fois qu’il sera fait appel à des compétences qui dépassent le cadre de son expertise spirituelle, ce dernier se devra de renvoyer les personnes concernées à un(e) expert(e) adapté(e) (médecin, juriste, psychologue, aide à la famille, etc.).

4. Le maintien du bien-être de notre communauté est la responsabilité commune de tou(te)s les pratiquant(e)s.
Toutefois, en tant que responsable, les aspects suivants méritent une attention particulière :

• Confidentialité
La relation entre pratiquant(e)s et responsables, ministres du culte ou non, s’accompagne souvent d’un partage d’informations sensibles et personnelles. Les responsables sont donc tenus de garder ces informations confidentielles par respect pour les pratiquant(e)s et la relation de confiance créée.

Cependant, pour le bien-être des personnes concernées et du mouvement, les responsables devraient, dans des cas exceptionnels qui mettraient en danger le respect de la dignité de la vie, pouvoir partager ces confidences avec le Consistoire afin de trouver ensemble les réponses et actions appropriées.

Notamment sur la base de la loi sur le respect des principes de la République (du 24 août 2021), les ministres du culte ou les responsables bouddhiques qui, dans leurs missions d’aîné(e)s ou de soutien spirituel, prendraient connaissance de faits liés à des crimes ou délits, particulièrement en cas d’atteinte à des mineurs de moins de quinze ans, ont l’obligation d’en informer le Consistoire qui devra en informer sans délai les autorités judiciaires ou de police.

• Conflits d’intérêts
Les responsables doivent s’efforcer d’être attentifs aux conflits d’intérêts² potentiels entre les pratiquant(e)s, risquant d ‘ébranler leur foi, et ils devront faire tout leur possible pour les éviter. Tout conflit d’intérêts important devra par ailleurs être immédiatement communiqué au Consistoire ou aux responsables nationaux.

VI. Les mineurs

Le mouvement Soka reconnaît le bien-être de l’enfant comme primordial.

Tous les enfants, quels que soient leur âge, leur genre, leur handicap éventuel, leur origine ethnique, leurs croyances religieuses, leur orientation ou identité sexuelle, ont droit à une protection égale contre tous les types de préjudices ou d’abus. Ils ont droit également au plus grand respect.

Cette compréhension essentielle s’applique à tou(te)s les pratiquant(e)s du mouvement Soka en France ainsi qu’au personnel salarié des trois entités juridiques et à toute personne agissant pour le compte de notre mouvement, qu’elle soit rémunérée ou non.

• Principe de précaution :
Il convient de rappeler que tout enfant participant à une activité dans le cadre de notre mouvement ou se rendant dans un de nos centres demeure sous l’entière responsabilité de ses parents.
Par ailleurs, le mouvement Soka s’attache à ce que toutes les activités dont il serait à l’initiative pour les plus jeunes soient organisées dans le respect du cadre légal de protection des mineurs et des droits de l’enfant.