Non catégorisé

On désignera par la suite :

• « Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• « Site » : le Site https://www.soka-bouddhisme.fr et l’ensemble de ses pages.
• « L'Editeur du Site » ou « Nous » : l'Association Culturelle Soka de France (ACSF), ayant son siège social à l’adresse suivante : 42 bis rue Sarrette, 75014 Paris.
• « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les services du Site.

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail grâce à notre formulaire de contact ou par courrier adressé à : Association Culturelle Soka de France (ACSF), 42 bis rue Sarrette, 75014 Paris.

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

D’une manière générale, il vous est possible de viSiter notre Site sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces données. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, notre Site utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des Sites internet tiers. Les données vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui nous contactent sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à ce dernier, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande grâce à notre formulaire de contact, ou par courrier : Association Culturelle Soka de France (ACSF), 42 bis rue Sarrette 75014 Paris.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécesSite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Le responsable du traitement est l'Association Culturelle Soka de France (ACSF), ayant son siège social à l’adresse suivante : 42 bis rue Sarrette 75014 Paris.

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site.

Le Site est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

• Aux fins de vous fournir les informations ou les services dont vous faites la demande.
• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et nos services (notamment par l’usage des cookies).
• Aux fins de pouvoir vous contacter dans le cadre de nos activités associatives.

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Site.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre part, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant grâce à notre formulaire de contact ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul l’Editeur du Site est destinataire de vos Données personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Editeur du Site fait appel. Ni l’Editeur du Site ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles des Utilisateurs de son Site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Editeur du Site ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

• avec votre consentement ;
• lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre l’Editeur du Site et vous) ;
• pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

L’Editeur du Site vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

L’Editeur du Site s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (Association Culturelle Soka de France (ACSF), 42 bis rue Sarrette 75014 Paris) ou en envoyant un courriel grâce à notre formulaire de contact :

• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité).
• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur du Site, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de communication).

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à Association Culturelle Soka de France (ACSF), 42 bis rue Sarrette 75014 Paris ou par courriel à grâce à notre formulaire de contact.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

L’Editeur du Site sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Si vous considérez que l’Editeur du Site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Lors de votre première connexion sur notre Site, s’il est nécessaire, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des données relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Informations générales sur les cookies présents sur le site
L’Editeur du Site pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les données recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces données ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Editeur du Site a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces données est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les données que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site web de l’Editeur.

Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le présent Site, si cela est nécessaire, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site web de l’éditeur, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les coookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur du Site.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels l’Editeur du Site n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site web (comme les contenus et pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Sur notre Site internet, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa Politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Attention : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site web. Le cas échéant, l’Editeur du Site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

Liste des types de cookies utilisés sur le Site

• Essentiel : il s'agit d'un cookie de session, nécessaire au bon fonctionnement du Site, notamment pour stocker vos préférences de navigation.
• Analytique : cookies utilisés par Google pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement et en tirer des rapports statistiques.
• YouTube : cookies utilisés par YouTube pour afficher et optimiser les lecteurs vidéos intégrés au Site, stocker les préférences et informations de l'Utilisateur, vérifier la disponibilité du casting.

En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »), nous faisons preuve de transparence à l'égard des données que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons.
En particulier :

• Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu'aux fins décrites dans le présent document.
• Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
• Nous respectons vos droits sur vos données (notamment droit d'accès, droit de rectification et droit à l'oubli) et faisons tout notre possible pour vous donner le contrôle direct de vos informations personnelles.

La présente Politique de sécurité contient des explications détaillées sur les catégories de données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager. Elle s'applique dans le cadre de toutes vos interactions avec l’ACSBN, telles que détaillées ci-après.

L’ACSBN est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ses traitements conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement par exemple votre nom et vos coordonnées (postales et/ou électroniques).

Lorsque vous vous inscrivez en tant que croyant au sein de l’ACSBN (vœu d’engagement), nous collectons vos données personnelles et sommes amenés à les traiter dans le cadre de la mission de l’ACSBN. Il s'agit des données suivantes :

• Informations civiles : civilité, nom (d’usage et de naissance), prénom, date de naissance (afin de distinguer d’éventuels homonymes et à des fins de contrôle), et coordonnées : adresse postale, mail, téléphone.
• Données relatives à l'exercice du culte : date de vœu d’engagement bouddhique, date de remise d’un objet de culte. Le traitement de ces données est fondée sur les dispositions de l’article 9.2 d) du RGPD et de l’article 8 II 3° de la loi Informatique et Libertés modifiée.

En conformité avec la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles répond toujours à une finalité prédéfinie, légale et légitime. Ces finalités sont les suivantes :

4.1 Cérémonies et activités cultuelles

L'ACSBN traite vos données personnelles (civiles et cultuelles) afin d'organiser différentes manifestations cultuelles, telles que : offices religieux, séminaires, réunions et cérémonies – voeu d'engagement, remise d'un objet de culte, restitution d'un objet de culte, mariage bouddhique, funérailles.

Ceci implique les sous-finalités suivantes :

• Le bureau national est susceptible de collecter, de transmettre et d’utiliser vos données à des fins de communication (par courrier postal, e-mail ou téléphone).
• En outre, vos données sont traitées à des fins de prévision et de planification de ces événements.

4.2 Dons financiers

Lorsque vous réalisez un don financier, vos données personnelles sont collectées et enregistrées au niveau du bureau national, à des fins comptables (notamment pour l’édition de votre reçu fiscal). Il s’agit de vos données civiles et également d'autres données liées à votre don, telles que nom de la banque, agence et titulaire du compte - dans le cas d'un don par chèque.

Notez que dans le cas d'un don par carte, les informations bancaires transitent directement d'établissement à établissement de manière sécurisée, et ne sont pas enregistrées par l’ACSBN.

4.3 Engagement bénévole

Dans le cadre d'une activité bénévole effectuée dans les centres cultuels ACSBN, la signature d'un contrat et/ou d'une charte mentionnant vos données civiles vous sera demandé.

4.4 Espace personnel

En tant que croyant au sein de l'ACSBN, vous pouvez demander la création d'un Espace personnel en ligne afin d'accéder à vos données personnelles (civiles et cultuelles).

4.2.4 Demandes particulières

A votre demande, l'ACSBN est également amenée à traiter vos données personnelles, par exemple si vous souhaitez obtenir une lettre de présentation à l'attention d'une organisation Soka à l'étranger. Dans ce cas, les données civiles et d'autres données liées à la demande feront l'objet d'un traitement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous adressant votre demande par simple courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex. Nous ferons notre possible pour traiter la demande dans les deux semaines suivant sa réception, mais vous pourriez continuer à être contacté pendant cette période de traitement.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

Par exemple, lors d'un don financier, nous avons besoin de vos données jusqu'au mois de mai de l'année suivante afin de vous envoyer le reçu fiscal. Cependant, nous sommes tenus légalement de conserver ces données pendant une durée de dix ans à compter de votre don, au terme de laquelle nous les supprimons systématiquement.

De manière générale, nous examinons activement les données personnelles en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour d'autres raisons que statistiques.

Dans le cadre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement explicite pour les traitements qui le requièrent. Ce consentement est recueilli par écrit, à l'occasion de la cérémonie de vœu d'engagement bouddhique.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous écrivant par simple courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.

D’une manière générale, l’ACSBN assure la confidentialité de vos données personnelles et ne les divulgue à aucun tiers.

Si vous y avez consenti lors de votre inscription à l’ACSBN, nous partageons vos données personnelles transmises à ce moment-là, et leur mise à jour, avec l'ACSF, association partenaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sur simple demande par courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants.

• 9.1 Accès. Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l'ACSBN en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
• 9.2 Rectification. Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de toute donnée personnelle en adressant votre demande au bureau national.
• 9.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
• 9.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fasse pas l'objet d'un traitement particulier.
• 9.5 Limitation du traitement. Vous pouvez contester une utilisation de vos données et demander d’en suspendre le traitement, le temps pour l’ACSBN de vérifier l’exactitude des données ou la licéité du traitement contesté.
• 9.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être réalisée par écrit et contenir les informations suivantes :
  • Votre nom et votre adresse postale
  • Les données concernées par la demande
  Vous devrez également fournir les documents suivants :
  • Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité et qu'un tiers n'exerce pas vos droits de manière frauduleuse
  • Votre signature et la date de la demande
  • Si vous présentez la demande au nom d'une tierce personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par celle-ci.
  Veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’ACSBN met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ACSBN s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

L’ACSBN est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte l'évolution des traitements et de la Règlementation applicable en matière de données personnelles.

Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour formuler vos observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 25/11/2021.

En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »), nous faisons preuve de transparence à l'égard des données que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons.
En particulier :

• Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu'aux fins décrites dans le présent document.
• Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
• Nous respectons vos droits sur vos données (notamment droit d'accès, droit de rectification et droit à l'oubli) et faisons tout notre possible pour vous donner le contrôle direct de vos informations personnelles.

La présente Politique de sécurité contient des explications détaillées sur les catégories de données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager. Elle s'applique dans le cadre de toutes vos interactions avec l’ACSF, telles que détaillées ci-après.

L’ACSF est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ses traitements conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement , par exemple votre nom et vos coordonnées (postales et/ou électroniques).

En conformité avec la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles répond toujours à une finalité prédéfinie, légale et légitime. Ces finalités sont les suivantes :

4.1 La gestion du site internet

• Site internet : le site internet accessible à partir de l’adresse suivante soka-bouddhisme.fr et l’Espace personnel collectent et enregistrent les nom, adresse e-mail et adresse IP des internautes qui postent un commentaire ou un message via les formulaires de contact, à des fins de suivi de la navigation des utilisateurs et des adhérents sur le site de l’association.
• Cookies : le site internet utilise également des cookies afin de gérer la session utilisateur (après connexion à l’Espace personnel uniquement), maintenir les données relatives à l'utilisateur durant sa navigation, personnaliser les préférences de l'utilisateur (par exemple adapter l'affichage du site à la résolution de votre écran). Pour plus d’informations sur la gestion des Cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article 11 de la présente politique.

4.2 La gestion des participants aux activités

Afin d’assurer les différentes finalités liées à sa mission (listées ci-dessous), l’ACSF est amenée à collecter, enregistrer et traiter les deux catégories de données suivantes.

• Informations civiles : civilité, nom (d’usage et de naissance) prénom, date de naissance (afin de distinguer d’éventuels homonymes et à des fins de contrôle), nationalité, adresse postale, mail, téléphone, profession, situation de famille
• Informations culturelles : date d’engagement, département, structure, niveau d’étude bouddhique et date d’obtention, responsabilité bénévole

4.2.1 La gestion de la communication

• Le bureau national ainsi que les responsables bénévoles de votre localité sont susceptibles de collecter, de transmettre et d’utiliser vos données afin de vous contacter (par courrier postal, e-mail ou téléphone) dans le cadre des activités de l’ACSF.
• Mise à disposition d’un Espace personnel en ligne réservé aux participants aux activités de l’ACSF : l’ouverture de votre compte Espace personnel se fait à votre initiative et vous permet d’accéder à divers services en ligne. Elle nécessite de nous transmettre votre adresse e-mail. Une fois inscrit, l’application trace les connexions dans des journaux (log file) à des fins de contrôle et de sécurité : adresse IP, système d'exploitation, type et version du navigateur, jour et heure de la connexion.
• Collecte et mises à jour des données : lorsque vous vous inscrivez en tant que participant aux activités de l’ACSF, nous collectons vos données (sur la fiche d’inscription), et les mettons à jour à votre demande, qu’elle soit adressée directement au bureau national, ou via le réseau des correspondants dits « Statistiques », ou encore saisie dans votre Espace personnel en ligne. Le bureau national et, dans une moindre mesure, les correspondants « Statistiques » ont accès à vos données personnelles.

4.2.2 L’organisation d’activités culturelles

• Planification des activités : tant au niveau du bureau national, qu’à celui des responsables et des correspondants locaux, vos données sont susceptibles d’être utilisées à des fins de planification et d’organisation d’activités, notamment dans le cadre d’activités d'étude.

4.3 La gestion des donateurs

• Gestion comptable : lorsque vous réalisez un don financier, vos données personnelles sont collectées et enregistrées au niveau du bureau national, à des fins comptables (notamment l’édition d’un reçu fiscal). Il s’agit de vos données civiles et également des données liées au don, telles que :
  • Nom de la banque, agence et titulaire du compte - pour un don par chèque
  • Numéro de mandat - pour un don par mandat
  • Dans le cas d'un don par carte, les informations bancaires transitent directement d'établissement à établissement de manière sécurisée, et ne sont pas enregistrées par l’ACSF.

L’ACSF assure la confidentialité de toutes vos données personnelles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez nous le signaler à tout moment.

• Concernant les communications courriel provenant de l’Espace personnel :
  • soit en vous connectant à votre Espace personnel et en modifiant vos préférences dans votre profil
  • soit en nous en faisant la demande via le formulaire de contact de l’Espace personnel, ou par courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris
  • soit en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant sur le support de communication
• Concernant tous les autres types de communications dans le cadre de votre participation aux activités de l’ACSF : vous pouvez nous en faire la demande par simple courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris. Nous ferons notre possible pour traiter la demande dans les deux semaines suivant sa réception, mais vous pourriez continuer à être contacté pendant cette période de traitement.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

Par exemple, lors d'un don financier, nous avons besoin de vos données jusqu'au mois de mai de l'année suivante afin de vous envoyer le reçu fiscal. Cependant, nous sommes tenus légalement de conserver ces données pendant une durée de cinq ans à compter de votre don, au terme de laquelle nous les supprimons systématiquement.

De manière générale, nous examinons activement les données personnelles en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour d'autres raisons que statistiques.

Dans le cadre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement explicite pour les traitements qui le requièrent, par exemple lorsque vous acceptez l’utilisation des cookies lors de votre navigation sur le site de l’ACSF.

Nous vous demandons également votre consentement à chaque fois que nous sommes amenés à modifier notre Politique de confidentialité ou à introduire un nouveau traitement.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous écrivant par simple courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

D’une manière générale, l’ACSF assure la confidentialité de vos données personnelles et ne les divulgue à aucun tiers, à l’exception de ses partenaires institutionnels tels que décrits ci-après.

En effet, lors de votre inscription à un séminaire bouddhique, vos données sont susceptibles d’être partagées au sein du comité d’organisation, ainsi qu’avec l’Association de Commerce, d’Edition et de Prestations (ACEP) pour le site européen de Trets (Bouches-du-Rhône), à des fins logistiques. S’il s’agit d’un séminaire européen ou international, ces données sont susceptibles d’être partagées avec le pays organisateur, ainsi qu’avec la Soka Gakkai Internationale (SGI) et la SGI-Europe.

Dans le cadre de l’organisation d’activités, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles – informations civiles ou culturelles – avec des responsables bénévoles locaux et les correspondants « Statistiques ».

Si vous y avez consenti sur votre fiche d’inscription, nous partageons également ces données, et leurs mises à jour avec l'Association Cultuelle Soka du Bouddhisme de Nichiren (ACSBN).

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants.

• 9.1 Accès. Vous pouvez accéder à une partie de vos données à travers votre Espace personnel. Vous pouvez en outre demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l'ACSF en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.
• 9.2 Rectification. Vous pouvez rectifier vos informations civiles directement dans votre Espace personnel. Vous pouvez en outre demander la rectification ou la mise à jour de toute information, soit dans votre Espace personnel, soit en adressant votre demande au bureau national, ou via le réseau des correspondants Statistiques.
• 9.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.
• 9.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne soient pas traitées.
• 9.5 Limitation du traitement. Vous pouvez contester une utilisation de vos données et demander d’en suspendre le traitement, le temps pour l’ACSF de vérifier l’exactitude des données ou la licéité du traitement contesté.
• 9.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être réalisée par écrit et contenir les informations suivantes :
  • Votre nom et votre adresse postale
  • Les données concernées par la demande
  Vous devrez également fournir les documents suivants :
  • Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité afin que nous puissions vérifier votre identité et qu'un tiers n'exerce pas vos droits de manière frauduleuse
  • Votre signature et la date de la demande
  • Si vous présentez la demande au nom d'une autre personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par la personne en question. Veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’ACSF met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ACSF s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

Consultez la page suivante : www.soka-bouddhisme.fr/cookies

L’ACSF est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. L’ACSF vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.

Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.